Mentions légales
Dernière mise à jour : Août 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site auteuilbusinessconsulting.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site auteuilbusinessconsulting.com est édité par :
- Raison sociale : AUTEUIL BUSINESS CONSULTING
- Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 14 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, France
- SIREN : 901 536 219
- SIRET (siège) : 901 536 219 00016
- RCS : Paris, sous le numéro 901 536 219
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58901536219
- Gérant : Christophe YSEWYN
- Email : contact@auteuilbusinessconsulting.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Christophe YSEWYN, en qualité de Gérant de la société AUTEUIL BUSINESS CONSULTING.
3. Hébergement du site
Le site auteuilbusinessconsulting.com est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site auteuilbusinessconsulting.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, mises en page, structure, logiciels, etc.) est sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société AUTEUIL BUSINESS CONSULTING ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de AUTEUIL BUSINESS CONSULTING.
Le logo et l'identité visuelle du site sont des éléments protégés dont l'usage est réservé à AUTEUIL BUSINESS CONSULTING.
Certaines photographies du site sont créditées à Fred Marie – Defense Zone et demeurent la propriété de leur auteur.
5. Conception et développement du site
Le développement du site a été réalisé par KeotiseuF (curtis-dev.eu).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources (notamment le site LinkedIn de la société). AUTEUIL BUSINESS CONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
AUTEUIL BUSINESS CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
AUTEUIL BUSINESS CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@auteuilbusinessconsulting.com
